CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
- L’aide ne peut être versée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un seul bénéficiaire majeur (18 ans au moment de l’achat du matériel ) et par foyer fiscal
- Avoir sa résidence principale sur l’une des 25 communes de Charlieu-Belmont Communauté
- Le bénéficiaire devra formuler sa demande de subvention dans les conditions définies aux articles suivants dans les 60 jours suivant l’acquisition de son équipement.
ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES :
- VAE : A ce titre, Les vélos éligibles doivent respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »
Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont pas éligibles au dispositif.
Remarque : à priori les batteries au plomb ne sont plus utilisées depuis quelques années, mais il est utile de le préciser si des demandes pour de l’occasion se présentent. Elles sont moins chères mais plus lourdes et plus difficiles à recycler.
- Vélo musculaire,
Le bénéficiaire doit acheter son vélo musculaire ou son VAE (neuf ou occasion) auprès d’un vendeur de cycle ou magasin spécialisé dans le sport (les achats dans les grandes surfaces non spécialisées dans le sport ne sont pas éligibles à l’octroi de la subvention, ni les achats sur internet).
MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUÉE :
Charlieu-Belmont Communauté subventionne les achats de vélos musculaires et de VAE, avec un montant de 20% du prix TTC d’achat plafonné à 100 € pour tout type de vélo, neuf ou occasion.
MODALITÉS DE VERSEMENT :
L’acquisition du VAE doit avoir été effectuée pendant la période de validité du dispositif qui débutera le 01/05/2022 et qui prendra fin dès l’épuisement des crédits affectés par Charlieu-Belmont Communauté à cette opération, et dont les dossiers seront reçus au plus tard le 30.11.2022.
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.
Le demandeur dispose d’un délai de 60 jours après achat pour transmettre sa facture et le dossier complet à Charlieu-Belmont et demander l’aide qui sera versée sur le compte du demandeur.
Remarque : application du principe de non-rétroactivité : Charlieu-Belmont Communauté ne subventionne pas les achats effectués hors dispositif (c’est-à-dire avant le1er mai 2022 et après la date limite de réception des dossiers fixée au plus tard au 30/11.
Un accusé de réception sera envoyé par mail ou par messagerie téléphonique dans les 5 jours calendaires suivant la réception du dossier.
A défaut de réception d’un accusé de réception par le demandeur, il appartient à ce dernier de relancer la collectivité par tout moyen. Charlieu-Belmont Communauté ne sera pas tenue responsable d’un dossier non instruit qui n’aurait pas été reçu et qui n’aurait pas fait l’objet d’un accusé de réception auprès du demandeur. En ce sens, aucune régularisation ne pourra être faite en cas de non-réception, si aucun accusé de réception n’a été réalisé ni aucune relance faite par le demandeur.
Un seul versement ne sera possible pour l’achat d’un seul équipement (VAE ou vélo musculaire) par foyer fiscal, quel que soit le nombre de vélos ou VAE achetés dans le cadre de cette opération.
Cette aide est cumulable avec la prime à l’achat de vélo électrique de l’État (200 € dans la limite de 20% du prix du VAE), réservée aux personnes non imposables, si elle est encore d’actualité au moment de la mise en place du dispositif.
Plus de renseignements :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
Le demandeur s’engage (déclaration sur l’honneur) à répondre à 2 questionnaires, 1 dans les 6 mois, l’autre 1 an suivant l’achat pour connaître son usage du vélo, et à participer à au moins un « café-vélo »,
PUBLIC – CIBLE : Tout le monde sans conditions de revenus.
Actifs, retraités, sportifs, toutes CSP confondues
