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Consultation des propriétaires et occupants des Zones d'Activitész Economiques du territoire de Charlieu Belmont

En application de l'article L318-8-2 du Code de l'Urbanisme, Charlieu-Belmont Communauté réalise actuellement un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) du territoire. Cet inventaire doit comporter notamment, et ce pour chaque état parcellaire des unités foncières, la surface, l'identification du propriétaire, l'identification des occupants, le taux de vacance.

Ainsi, chaque propriétaire et chaque occupant des Zones d'Activités Economiques du territoire de Charlieu-Belmont a été invité à prendre part à cette consultation obligatoire en répondant à un formulaire entre le 14 juin et le 14 juillet 2023.

  

Article mis en ligne le 14 juin 2023 - mis à jour le 17 juillet 2023

Crise énergétique : accompagnement des entreprises et aides

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place les dispositifs d'aide financière suivants : bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement des factures 

Concernant le bouclier tarifaire, 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher du fournisseur d'énergie. 

Amortisseur électricité

Il permet de protéger les entreprises les plus touchées par la hausse des prix. Appliqué par les fournisseurs d'électricité, ce dispositif simple d'accès prendra effet à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2023.

Les consommateurs éligibles sont les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffres d'affaires et / ou 43 millions d'euros de bilan), les TPE non éligibile au bouclier tarifaire, les collectivités et établissements publics n'ayant pas d'activité concurrentielle 

Plus d'informations sur le document joint "Aides Gaz et Électricité"

Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Le dispositif comprend 3 aides plafonnées à 4, 50 et 150 millions d'euros au niveau du groupe, sur l'ensemble de la période (mars 2022 à décembre 2023)

Il est destiné à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et gaz ainsi qu'en chaleur et froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel. 

ETI, grandes entreprises, TPE ou PME déjà bénéficiare de l'amortisseur créée avant le 1er décembre 2021 peuvent être éligibles. 

Plus d'informations sur le document joint "Aides Gaz et Électricité"

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CP - Aides aux entreprises

Aides Gaz et Electricité

Zonage AFR

Le zonage d'aide à finalité régionale (AFR) est un dispositif européen qui vise à corriger les inégalités de développement et de richesses entre grandes régions. Le dispositif est orchestré par la Commission européenne qui en fixe le périmètre et ses limites. 

Ainsi, les entreprises qui s'implantent dans une zone AFR peuvent obtenir des exonérations fiscales sur 5 ans et des exonérations totale ou partielle des cotisations foncières (CFE) et sur les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) sur 5 ans également. 

Sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté

Pour la période 2022-2027, les communes du territoire de Charlieu Belmont identifiées par la Commission européenne dans la nouvelle carte du zonage AFR sont les suivantes : Belmont de la Loire, Briennon, Charlieu, Ecoche, Mars, Pouilly sous Charlieu, Saint Denis de Cabanne. 

Le Conseil Communautaire avait délibéré : 

  • exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté :

    • les entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies et 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans 

    • les entreprises exonérées en application de l'article 44 septies et 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans 

Service des Impôts de Roanne

Pour bénéficier de ces exonérations, il suffit d'appeler le service des impôts des entreprises de Roanne. 

Contact : 

04 77 44 01 33

 sie.roanne@dgfip.finances.gouv.fr 

https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/1446754d-c7f7-43b8-bddf-f4260b676aab 

EDEL - Energie Durable dans les Entreprises de la Loire

ACHAT D'ENERGIE

Message d'EDEL du 20 septembre 2023 :

"La période actuelle (septembre / début octobre 2023) est favorable pour négocier vos contrats d'électricité et de gaz par anticipation pour 2024 :

  • Bonne disponibilité nucléaire
  • Bon remplissage des stocks de gaz
  • Tous les prix futurs électricité et gaz sont actuellement en dessous de leur moyenne annuelle
  • Echéance de l'ARENH pour l'électricité
  • Volatilité faible, peu de prime de risque en électricité
  • Températures encore chaudes pour la saison
  • Les fournisseurs sont encore disponibles en ce moment

Contactez votre fournisseur pour anticiper votre renouvellement de contrat, et / ou courtuer fiable pour mettre en concurrence des offres"

- Le webinaire de début mars 2022 
- 4 fiches pratiques pour acheter son électricité et son gaz

Subvention France Nation Verte

Pour les TPE / PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l'environnement, diminuer leur consommation d'énergie, ou encore financer des dépenses d'investissement de leur mise en Transition Écologique et Énergétique, BPI France aide sur les investissements immatériels (formation / accompagnement), équipements (énergie / eau / édchets) et travaux de rénovation (isolation / relamping LED / ventilation double flux...) Plus d'informations sur le document joint.

 

CONTACT

Johanne GROS 
Conseil énergie en entreprise 
Ligne directe : 04 77 42 62 37 
johanne.gros@edel42.org

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SUBVENTION France Nation Verte

Incubateur RONALPIA

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Renforcer le lien social, améliorer la vie des habitants, relancer la consommation de produits locaux, créer de l’emploi…

Vous avez des idées ? Faites-vous accompagner pour entreprendre !

 

Charlieu Belmont Communauté est partenaire de l'incubateur Ronalpia depuis 2020.

Ronalpia accompagne des entrepreneurs sociaux qui développent des solutions en réponse aux besoins sociaux et environnementaux peu ou non couverts, en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013.

Le programme Incubation de Ronalpia accompagne des porteurs de projets dans le démarrage de leur projet sur les territoires de l’Ouest Lyonnais et du Pays Roannais. 

Durant neuf mois, selon vos besoins, pour :

  • PHASE 1 : Affirmer votre mission sociale et consolider votre positionnement
  • PHASE 2 : Renforcer votre ancrage local et tester votre modèle économique.
  • PHASE 3 : Lancer votre activité, trouver vos premiers clients sur votre territoire.

> 11 jours de formations collectives.

> 18 heures d’accompagnement individuel.

> Une communauté de plus de 200 entreprises sociales et un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, privés).

Le quatrième appel à projets lancé sur le territoire est ouvert jusqu'au 11 octobre 2023.

Infos sur : https://www.ronalpia.fr/aap-incubation/

 

Un programme "Changement d'échelle" est également proposé aux entreprises sociales du territoire de Charlieu-Belmont  

A destination d'entreprises sociales qui souhaitent améliorer leur impact sur des publics existants, élargir leur activité à de nouveaux territoires, ou toucher davantage de personnes. 

La proposition d'accompagnement est de 9 mois, avec des séminaires collectifs en présentiel, de l'accompagnement individuel, de la mise en réseau... 

 

Infos sur :https://www.ronalpia.fr/changementdechelle-ruralite/

Numérique

Entreprise - vous avez un projet numérique ? 

Si vous êtes prestataire du numérique en Auvergne Rhône Alpes et souhaitez vous faire connaitre, vous pouvez être référencé sur l'annuaire officiel de la Région : https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/prestataires/

 

 

 

  • L’espace Cyber de Charlieu-Belmont Communauté propose des ateliers collectifs et individuels aux entreprises qui souhaitent se saisir des outils numériques pour améliorer leur visibilité ou vendre en ligne. Contact : Amandine CARTET, 06 81 85 23 91 / espacecyber@charlieubelmont.com

 

Sites marchands existants du territoire (e-commerce) 

  • https://www.achetezenroannais.fr/ - « Market Place » initiée par des commerçants avec le soutien de la CCI, animée par les Vitrines de Roanne. Abonnement mensuel, formulaire d’adhésion ci-dessous.

  • https://mes-commerces-ligeriens.fr/ - Plateforme de click & collect. Contact : Maxime Pascal : 06 65 26 78 94. Offre pour les adhérents de Charlieu Ma Boutique

(maj – 12/06/2023)

Structures d'accompagnement des porteurs de projets

Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre Loire est une association de chefs d'entreprises ligériens qui contribue à faire réussir les créateurs et repreneurs d'entreprise, créateurs d'emplois sur le territoire de la Loire grâce à un accompagnement gratuit et dans la durée par des chefs d'entreprises expérimentés.

L'association s'est développée dans les années 2000, en accueillant sa première promotion de lauréats composée de 10 créateurs et repreneurs d'entreprise. Entre 1999 et 2019, 294 lauréats ont été accompagnés, soit 2 337 emplois créés ou sauvegardés. En 2020 : 17 lauréats soit 180 emplois sauvegardés ou créés.

Concrètement, 164 chefs d'entreprises bénévoles sont engagés au sein du Réseau pour la croissance économique de la Loire. L'accompagnement est différent en fonction du nombre d'emplois créés, de la phase du projet (création, développement...) et du montant de l'investissement. Des prêts d'honneur peuvent être versés.

En 2019-2020, sur Charlieu Belmont Communauté, le Réseau Entreprendre Loire a accompagné :

  • Création Bignon (Belmont de la Loire)
  • Chartier L'art du Paysage (Vougy)
  • Mr et Mme D'ARGENLIEU - activité de peignage de laine (Bénisson-Dieu)

Plus d'informations : https://www.reseau-entreprendre.org/loire/

 

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Initiative Loire

Créée en 1996, à l'initiative d'acteurs économiques, d'entreprises, de collectivités locales et de personnes physiques, qui avaient la volonté de donner au plus grand nombre la possibilité d'accéder à l'acte d'entreprendre, l'association INITIATIVE LOIRE est une plateforme Initiative. Elle a pour but d'accompagner et d'aider les projets de création et de reprise de petites entreprises viables sur l'ensemble du Département de la Loire.

INITIATIVE LOIRE s'adresse aux porteurs de projets à la recherche d'une insertion professionnelle, et propose un ensemble de dispositifs financiers complémentaires aux financements bancaires, notamment un prêt d'honneur = prêt à taux zéro à titre personnel, sans frais, sans intérêt ni garantie aux créateurs, repreneurs et entreprises réalisant un premier développement.

Depuis 2015, ce sont 59 entreprises financées sur le territoire par Initiative Loire. Le montant des prêts d'honneur s'élève à 440 000 €, ce qui a permis d'avoir un effet de levier de 6,8 points, en effet,     3 011 684 € de prêts bancaires ont été accordés.

Afin de faciliter la proximité avec les porteurs de projets du territoire de Charlieu-Belmont Communauté, l’association INITIATIVE LOIRE tient un vendredi par mois des permanences dans les locaux de la Communauté de communes, de 8h30 à 12h

Vous pouvez consulter le site Internet d'INITIATIVE LOIRE 
 

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ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)

L'ADIE est une association de la loi 1901 qui accompagne les créateurs d'entreprises ou les chefs d'entreprises dans leur développement. L'association accorde des prêts jusqu'à 10 000 €, il n'est pas obligatoire d'avoir un emprunt bancaire.

Le montant moyen accordé est de 4 000 € ; ce sont des petits projets accompagnés. Ils peuvent financer des investissements matériels et immatériels.

Le public le plus touché par ce dispositif est un public éloigné de l'emploi et qui ne peut pas bénéficier d'emprunt bancaire.

Des bénévoles sont là pour accompagner le porteur de projet en phase d'avant-projet et pour faire le suivi post création jusqu'à 3 ans.

Depuis janvier 2022, des permanences seront mises en place sur Charlieu les vendredis après-midi.

Plus d'informations : https://www.adie.org/

Contact du bénévole : Raymond GONZALEZ 06 74 49 92 09 / rgonzalez@adie.org

Service Economie de la Communauté de Communes

  • Nous accueillons les porteurs de projets et les orientons en fonction des démarches à effectuer auprès des Chambres Consulaires ou autres partenaires compétents ; 
  • Nous les accompagnons dans leurs recherches de locaux ; 
  • Nous pouvons organiser des rendez-vous individuels au sein des entreprises afin d’identifier leurs besoins et attentes ; et de leur apporter des solutions ; 
  • Nous organisons également des rencontres collectives sur des thèmes d'actualités 

Contact : Elsa OBLETTE PAPUT - Responsable du Service Economie - elsa.oblette-paput@charlieubelmont.com - 06 81 03 78 44 / 04 77 69 36 13

 

 

Charlieu-Belmont
communauté

9 place de la Bouverie
BP63 42190 Charlieu
Tél : 04 77 69 03 06
Fax : 04 77 60 12 49

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