La gestion de l’assainissement collectif devient intercommunale

Après de nombreuses années de réflexion et de travail commun, les communes du territoire intercommunal doivent se conformer à la réglementation (loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et transférer la gestion des systèmes d’assainissement collectif à Charlieu Belmont Communauté.

De fait, en anticipant un peu l’échéance réglementaire (1er janvier 2026), ce sont plus de 200 km de réseaux d’assainissement et 34 stations d’épuration qui seront sous la responsabilité de Charlieu Belmont Communauté à partir du 1er janvier 2025.

Cette anticipation répond à la double volonté :

d’éviter le transfert de la compétence assainissement et eau potable la même année,
de ne pas faire supporter le transfert de la compétence assainissement à de nouveaux élus une année d’élections municipales et communautaires.

Cependant, il s’agit d’un transfert mûrement réfléchi et préparé dans un souci perpétuel de maîtrise des coûts de fonctionnement. Les élus communautaires ont opté pour une organisation stable et progressive.

Ainsi, afin de conserver l’expertise, la connaissance et la réactivité des services, ce seront toujours, pour la majorité des systèmes, les agents communaux qui assureront l’exploitation des systèmes d’assainissement. Ce personnel sera mis à disposition de Charlieu Belmont Communauté qui assumera les charges liées au fonctionnement de ces installations. La communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage des investissements à venir en s’assurant que la capacité financière supportée par les abonnés qui en profitent soit suffisante.

Afin de mieux connaître leurs dispositifs d’assainissement, les communes avant de transférer la compétence s’étaient entendues à travers la ratification d’une charte pour effectuer un diagnostic de l’état de leurs systèmes. Ces études ont permis de dresser un constat et d’organiser une planification des investissements à venir. En effet, la mise en œuvre des réseaux d’assainissement et des stations remontant globalement à près de 50 à 60 ans, il est désormais nécessaire de penser à leur réhabilitation. De fait, des programmes de travaux ont été établis pour chaque commune. Cette prospective d’amélioration technique a été chiffrée et la plupart des communes a dû ajuster le montant de la redevance assainissement pour assumer ces travaux futurs. Néanmoins, dans un contexte économique tendu, les subventions diminuent et les efforts à consentir pour assumer les investissements passés et futurs s’accompagneront des ajustements nécessaires pour équilibrer le budget (priorisation des travaux et effort sur la redevance).

L’application des redevances s’effectuera de manière différenciée en fonction des communes durant les premiers exercices. Elle devra ensuite s’harmoniser dans un délai raisonnable. L’objectif final étant que tous les usagers du territoire participent de la même manière pour le même service. En 2025, la facturation de la redevance assainissement sera toujours réalisée par le prestataire de l’eau potable de chaque commune.

Les questions relatives à cette compétence assainissement collectif seront donc à poser au service intercommunal d’assainissement de Charlieu Belmont Communauté dès le 1er janvier 2025.