Tarifs 2025

L’application des redevances s’effectuera de manière différenciée en fonction des communes durant les premiers exercices. Elle devra ensuite s’harmoniser dans un délai raisonnable. L’objectif final étant que tous les usagers du territoire participent de la même manière pour le même service. En 2025, la facturation de la redevance assainissement sera toujours réalisée par le prestataire de l’eau potable de chaque commune.

En plus de la part fixe ( = abonnement) et de la part variable ( = consommation en m3), l'usager aura sur sa facture deux autres lignes :

- une contre valeur de la "redevance performance des réseaux d'assainissement" qui sera reversée à l'Agence de l'eau (établissement public du Ministère chargé du développement durable) ;

- une TVA à 10% reversée à l'Etat.