Historique
Dès 2010, les acteurs locaux se sont interrogés sur la mise en place d’un dispositif contractuel portant sur les actions à développer pour atteindre le bon fonctionnement écologique des cours d’eau des 4 bassins versants.
Le contrat de rivières est alors apparu comme une évidence pour poursuivre et améliorer la gestion de l’eau sur ce territoire en adéquation avec la Directive Cadre sur l’Eau de 2000.
Ce projet a été élaboré par le Syndicat Mixte Renaison Teyssonne Oudan Maltaverne (SYRTOM), né de la fusion en 2012 des deux syndicats à l’initiative du projet (Syndicat Mixte d’Aménagement du Renaison et de l’Oudan, SYMIROA, et Syndicat Mixte d’Aménagement de la Teyssonne et du Maltaverne, SYMITEYS).
La réalisation d’études préalables, en concertation avec les différents partenaires, a permis de dresser un état des lieux des cours d’eau. Le programme d’actions du contrat de rivières a été défini compte tenu de ces éléments. Il a été signé en novembre 2014 pour une durée de 5 années.
C’est désormais la Roannaise de l’eau, qui pilote et anime le contrat de rivières. Le syndicat exécute d’ailleurs une part importante des actions du contrat dans le domaine de l’assainissement, la gestion quantitative de la ressource et l’entretien des milieux aquatiques.
Le contrat de rivières est un dispositif qui rassemble tous les acteurs de l’eau des 4 bassins versants autour d’un projet commun. A travers un programme d’actions réparties sur 5 ans, il vise à mettre en place des actions de réhabilitation et de valorisation des cours d’eau de ces bassins à travers un programme d’actions organisées autour de 6 objectifs.
Les objectifs
*Améliorer la qualité de l’eau et réduire les pollutions domestiques et agricoles :
-Effectuer des travaux sur les systèmes d’assainissement collectif et ceux des particuliers pour améliorer la qualité des rejets dans la rivière.
*Restaurer, entretenir et mettre en valeur les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités :
-Aménager les ouvrages pour permettre la libre circulation des poissons,
-Reconstituer et entretenir les boisements des berges
-Gérer les plantes envahissantes.
*Prévenir les risques d’inondation :
-Privilégier les débordements dans des zones sans enjeux,
-Améliorer l’écoulement des eaux en cas de crues pour certains ouvrages.
*Améliorer la gestion quantitative de la ressource :
-Se doter d’outils de mesure des débits de rivière.
*Préserver la biodiversité :
-Établir un état des lieux pour favoriser le développement des populations d’écrevisses à pieds blancs, de castors et de loutres sur les 4 bassins versants.
*Communiquer, animer et sensibiliser :
-Mener des actions auprès des scolaires.
-Réaliser un guide de bonnes pratiques pour les riverains.
Vers un nouveau contrat
Roannaise de l’Eau propose d’élaborer une nouvelle opération contractuelle de restauration des milieux aquatiques, sur le territoire où le syndicat exerce cette compétence.
Le nouveau contrat sera construit tout au long de l’année 2020. Durant cette phase d’élaboration, quatre axes majeurs de réflexion seront menés :
1. Définir le périmètre du futur contrat et prioriser les secteurs d’intervention en prenant en compte les territoires actuellement orphelins de contrat de rivières : Urbise, Arçon, Arcel et Lourdon.
2. Identifier les enjeux et les objectifs à atteindre sur les bassins versants selon un degré d’ambition adapté aux besoins du nouveau territoire et des acteurs.
3. Déterminer les moyens humains et financiers pour atteindre ces objectifs et étudier de nouveaux outils de financement.
4. Élaborer un programme d’actions concerté avec les acteurs locaux.
L’année 2021 sera consacrée à la réalisation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementaire nécessaire pour la réalisation des futurs travaux.
