L’article 6.4 de l’Acte d’Engagement stipule que le maitre d’ouvrage décide que le coût prévisionnel des travaux est arrêté au stade de l’APD.
L’article 9.1 du CCAP de la maitrise d’œuvre énonce « qu’une modification par voie d’avenant fixant le forfait définitif de la rémunération sera établi au stade APD. »
Les études d’avant-projet détaillé (APD) étant achevées, le présent avenant a pour objet :
D’arrêter le forfait prévisionnel de réalisation des travaux sur lequel le titulaire s’engage,
De fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui en découle.
Le montant de l’APD approuvé fixe le coût prévisionnel définitif des travaux à : 7 784 500,00 € HT soit une évolution du coût du projet de + 1 309 500 € HT, correspondant à 20.22% d’augmentation au regard de l’estimation des travaux en phase concours.
Montant du forfait définitif de rémunération de la Maitrise d’œuvre :
Cout prévisionnel des travaux issus de l’APD : 7 784 500,00 € HT
Taux de rémunération : 13.804 %
Montant rémunération initiale de la maitrise d’œuvre hors missions complémentaires : 1 074 572.38 € HT
Soit une augmentation de : 180 763.38 € HT au regard du forfait provisoire initial.
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 180 763.38 € HT
Montant TTC : 216 916.056 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 20,22 % d’augmentation au regard du montant initial du contrat (hors missions complémentaires),
Nouveau montant du marché public hors missions complémentaires :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 074 572.38 €
Montant TTC : 1 289 486.86 €
Se rajoute à ce montant les missions complémentaires :
QUANTITATIF = 58 340 € HT
SSI = 17 105 € HT
ETUDE PELLET = 9 000 € HT
TOTAL missions complémentaires = 84 445 € HT soit 101 334 € TTC
Montant du marché missions complémentaires comprises :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 159 017.38 €
Montant TTC : 1 390 820.86 €
% d’écart avenants cumulés au regard du montant initial du contrat = augmentation de 23.14 %
Avenant notifié le 01/07/2022
