Origines de l’intercommunalité sur le Pays de Charlieu
⇒Création en 1983 du SIVOM de la Vallée du Sornin (14 communes du canton de Charlieu + la commune de Briennon et la commune d’Iguerande). En 1989 la commune de La Bénisson Dieu rejoint le SIVOM puis en 1993 retrait de la commune d’Iguerande. Le SIVOM a pour objet l’étude, la mise en œuvre d’une charte intercommunale et la création d’un contrat de Pays ainsi que tout équipement et service d’intérêt collectif.
⇒ Création le 20 décembre 1993 de la Communauté de Communes du pays de la callée du Sornin devenu Communauté de Communes du Pays de Charlieu en avril 1994
⇒ En 2002 passage à la Taxe Professionnelle Unique.
⇒Définition de l’intérêt communautaire validée par arrêté préfectoral du 11 avril 2006
Origines de l’intercommunalité sur le canton de Belmont de la Loire :
⇒ Création en 1983 du SIVOM dont l’objet est l’étude, la mise en œuvre d’une charte intercommunale et la création d’un contrat de Pays ainsi que tout équipement et service d’intérêt collectif.
⇒ Création le 26 novembre 1991 du SIVU avec l’objectif la réalisation d'ateliers relais.
⇒ Dissolution du SIVOM et création de la Communauté de Communes par arrêté préfectoral du 21 décembre 1993. Transfert des biens et des compétences du SIVOM à la Communauté de Communes.
⇒ Dissolution du SIVU le 15 avril 1995 avec transfert de ses biens et compétences à la Communauté de Communes.
⇒ Renforcement de l’intercommunalité le 1er janvier 2001 avec le passage en Taxe Professionnelle Unique.
⇒ Définition de l’intérêt communautaire validée par l’arrêté préfectoral du 4 août 2005
