A partir du 1er mai 2021, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE propose d'apporter une aide pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE)
- Montant de l'aide
Charlieu-Belmont Communauté subventionne les achats à hauteur de 20% du prix TTC par vélo à assistance électrique. Cette aide est plafonnée à 200 €.
- Le bénéficiaire doit acheter son Vélo à assistance électrique VAE (neuf ou occasion) auprès d’un vendeur de cycle ou magasin spécialisé dans le sport (les achats dans les grandes surfaces non spécialisées dans le sport ne sont pas éligibles à l’octroi de la subvention, ni les achats sur internet).
Le PCAET pourra fournir aux communes la liste des vendeurs sur le territoire.
- Être un particulier majeur
- Avoir sa résidence principale sur l’une des 25 communes de Charlieu-Belmont Communauté
- Les vélos éligibles doivent respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »
- Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont pas éligibles au dispositif.
- L’acquisition du VAE doit avoir été effectuée pendant la période de validité du dispositif qui débute le 01/05/2021 et qui prendra fin dès l’épuisement des crédits affectés par Charlieu-Belmont Communauté à cette opération, et dont les dossiers seront reçus au plus tard le 30.11.2021.
- Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.
- Le demandeur dispose d’un délai de 60 jours après achat pour transmettre sa facture à Charlieu-Belmont et demander l’aide qui sera versée sur le compte du demandeur.
- L’aide ne peut être versée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un seul bénéficiaire majeur par foyer
- Cette aide est cumulable avec la prime à l’achat de vélo électrique de l’Etat (200 € dans la limite de 20% du prix du VAE), réservée aux personnes non imposables.
Plus de renseignements (site actualisé en mars 2021) :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
- Le demandeur s’engage (déclaration sur l’honneur) à répondre à 2 questionnaires, 1 dans les 3 mois, l’autre dans les 6 mois ou un an suivant l’achat pour connaitre son usage du VAE, et à participer à au moins un « café-vélo »,
- PUBLIC – CIBLE : Toute personne majeure résidente du territoire.