Attribution marché maintenance / infogérance du parc informatique de Charlieu Belmont Communauté

La consultation portait sur la maintenance et l'infogérance du parc informatique de Charlieu Belmont Communauté.

Les prestations comprennent : la maintenance préventive et la maintenance curative

Lieu d'éxécution : tous les sites de la communauté de communes où sont localisés les matériels.

Procédure : la procédure adaptée ouverte sous forme de simple consultations par mail envoyée à 3 entreprises.

Offre retenue : entreprise SARL PERFORMANCE, sise, 13 Rue des navettes – 42190 CHARLIEU, pour un montant maximum de 36 000 € HT pour la durée totale du marché.

Durée du contrat est de 3 ans maximum du 01/01/2022 au 31/12/2024.

Avenant n°1 au contrat de Maitrise d'Oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale sports et Loisirs

La coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) consiste à analyser les besoins de sécurité, à concevoir le système et à en assurer la réception. Cette mission est rendue obligatoire par la norme NF S 61-931 pour toutes créations, modifications ou extensions de SSI.

Cette mission complémentaire a été rajoutée via un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre signé avec SUD ARCHITECTE pour la construction de la piscine sports et loisirs.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 17 105,00 €
Montant TTC : 20 526 .00€
% d’écart introduit par l’avenant : 1.80% d’augmentation au regard du montant initial du contrat.

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 969 254.00 €
Montant TTC : 1 163 104.80 €

Avenant notifié le 05 octobre 2021.

Marché Etude préalable à une nouvelle organisation de la collecte des OMR/cartons et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

Marché Etude préalable à une nouvelle organisation de la collecte des OMR/cartons et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparée de ces derniers + AMO pour renouvellement du futur marché de collecte

 

 

titulaire :INDDIGO, sise, 8, rue des Dominicains 54 000 NANCY

notifié le 4 mai 2021

durée = 20 mois

montant : 32 875 € HT

TVA = 20%

Montant TTC : 39 450 € TTC

Avenant N°3 Marché Collecte OM

Marché collecte des OM

titulaire : SECAF CHAMFRAY - 115 chemin des Grépilles- 42720 VOUGY

notifié le 23/12/2015

durée = 5 ans fermes

marché conclu sans mini -maxi

estimation : 2 720 024.80€ HT

TVA = 10%

Montant TTC : 2 992 027.28 €

avenant n°1 = modification du montant estimé : 2 727 812.80 € HT soit 3 000 591.10 €

avenant n° 2 = prolongation de la durée du présent marché d’une durée de 5 mois, soit une fin prévue au 31/05/2021 du fait de l’état d’urgence sanitaire et le confinement au premier semestre qui ont entraîné des décalages dans l’installation du nouveau conseil communautaire et le démarrage de la mission d’AMO.

Suite classement sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de consultation en janvier 2021, le présent avenant propose une nouvelle prolongation du présent marché pour une durée de 1 an et 7 mois soit jusqu’au 31/12/2022.

attribution marché prestation de service sur la plateforme de Pouilly Sous Charlieu

Charlieu-Belmont Communauté gère une plateforme de stockage et tri des déchets « au lieu-dit Sorillard » sur la commune de Pouilly S/ Charlieu (42720) depuis 2001.

Cette plateforme est utilisée par les 25 communes membres soit environ 24 000 habitants.

La consultation passée a pour objet la mise en andain des végétaux, le chargement des bennes de 15m » (souches – terre – gravats – gravats plâtrés) et le nivellement des inertes sur site (plateforme de Pouilly sous Charlieu) pour une durée de 2 ans fermes.

Procédure : MAPA - simple consultation envoyée par mail à 4 entreprises.

L'offre retenue est celle de l’entreprise THORAL, sise Le Vignoble – 71 340 MELAY – pour un montant estimatif de 21 648 € HT soit 25 977.60 € TTC.
La durée du marché est fixée à 2 ans fermes avec un début des prestations prévu au 1er janvier 2021.
Le montant maximum du marché est fixé à 30 000 € HT sur la durée globale du marché.

Avenant n°3 traitement des boues prduites par certaines stations d'épuration de CBC

Charlieu-Belmont Communauté dispose d’un marché de Traitement des boues produites par certaines stations d’épuration de Charlieu Belmont Communauté, notifié le 1er juin 2016.

Titulaire : VEOLIA Eau - 4 place d'armes - CS 30032 - 42406 Saint Chamond

Ce marché a été conclu pour une durée de 5 ans et 7 mois (reconductions comprises).

Le montant initial de ce marché est de 1 094 544.95 € HT soit 1 313 453.94 € TTC.

Par 2 avenants précédents en date 17/10/2016 et du 28/05/2020, le montant du marché a été rectifié comme suit :

- Avenant portant précision à l’article 2.2.1 du CCTP - 17/10/2016 - Pas d’impact financier

- Avenant portant sur l’ajout de 2 prix unitaires au BPU initial - 28/05/2020 - 6482.00 € HT  soit 7778.40 € TTC - + 0.59%

Nouveau montant du marché public

1 101 026.95 € HT soit 1 321 232.34 TTC

Le nouvel avenant est passé du fait des éléments suivants :

Du fait de l’épidémie du COVID-19 et de l’incertitude de la viabilité du virus dans les boues de station d’épuration, la réglementation liée à leur épandage a évolué.

Suite à l’avis de l’ANSES, consécutif à la saisine n° 2020-SA-0043, le gouvernement a suspendu l’épandage des boues pour lesquelles une hygiénisation complète n’était pas garantie.

Pour le département de la Loire, cette suspension est entrée en vigueur le 16 mars 2020.

En complément de cette suspension, les règles relatives à l’épandage des boues hygiénisées ont aussi évolué avec la nécessité d’assurer un suivi analytique renforcée pour chaque épandage et pour chaque boue extraite avoir l’assurance de sa tenue à pH>12 durant 10 jours minimum.

Enfin un suivi analytique spécifique est aussi à mettre en œuvre pour dans un premier temps caractériser le seuil de Coliformes Thermo-Tolérants (CFTT) de la filière et ensuite assurer leur suivi en amont et durant chaque période d’épandage.

Les boues issues des stations d’épuration du périmètre de Charlieu Belmont Communauté et traitées sur la station de Charlieu, de par l’adjonction de chaux éteinte après leur déshydratation, rentrent dans le cadre des boues hygiénisées. Par conséquent, depuis l’instruction adressée aux préfets en date du 2 avril, le suivi renforcé est mis en œuvre.

Le présent avenant prend en compte les coûts d’exploitation (main d’œuvre, suivi analytique et chaux complémentaire), permettant de répondre à l’évolution de la réglementation et introduit la rémunération complémentaire suivante :

Forfait de suivi d’hygiénisation des boues pour la première campagne d’épandage (avril à août 2020) y compris analyses de caractérisation : 4 202,10 €HT en valeur au 1er juin 2016,

Cette valeur est soumise à l’actualisation selon l’article 3.5 du CCAP.

Cet avenant prend effet rétroactivement au 1er avril 2020.

Montant de l’avenant (hypothèse : 1 campagne d’épandage supplémentaire à réaliser selon les restrictions en vigueur) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 4 202,10 €

Montant TTC : 5 042,52 €

% d’écart introduit par l’avenant N°2 : 0,38 %

% d’écart introduit par les avenants N°1 et N°2 : 0,98%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre après les avenants N°2 et N°3 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 1 105 229,05 €

Montant TTC : 1 326 274,86 €

Avenant N°2 Marché Collecte OM

Marché collecte des OM

titulaire : SECAF CHAMFRAY - 115 chemin des Grépilles- 42720 VOUGY

notifié le 23/12/2015

durée = 5 ans fermes

marché conclu sans mini -maxi

estimation : 2 720 024.80€ HT

TVA = 10%

Montant TTC : 2 992 027.28 €

avenant n°1 = modification du montant estimé : 2 727 812.80 € HT soit 3 000 591.10 €

avenant n°2

prolongation de la durée du présent marché d’une durée de 5 mois, soit une fin prévue au 31/05/2021 du fait de l’état d’urgence sanitaire et le confinement au premier semestre qui ont entraîné des décalages dans l’installation du nouveau conseil communautaire et le démarrage de la mission d’AMO.