Marché pour la prestation de service sur la plateforme de Pouilly sous Charlieu – traitement des déchets.

TITULAIRE : Entreprise THORAL, sise Le Vignoble – 71 340 MELAY

Montant estimé = 8 528,00 € HT annuel soit, pour la durée du marché (3 ans fermes) = 25 584,00 € HT = 30 700,80 € TTC

Montant maximum du marché (accord cadre) a été fixé à 39 000 € HT pour la durée du marché (3 ans)

Durée du marché = 3 ans fermes avec un début des prestations prévu au 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Date de notification : 24 novembre 2022

fourniture et livraison de titres de restaurant dématérialisés.

TITULAIRE : société EDENRED, sise 166/180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF

Montant : maximum 30 000 € TTC

Durée : du 01/01/2023 jusqu'au 01/01/2024, soit 1 an à compter du mois de janvier 2023

Date de notification : 09/11/2022

marché pour la maintenance « MEDIUM » des systèmes informatiques embarqués des bennes à ordures ménagères

TITULAIRE : société SULO France SAS, sise 3, rue Garibaldi – 69 800 SAINT PRIEST,

MONTANT PREVISIONNEL : Pour ce qui concerne la maintenance = 22 185.60 € HT pour la durée globale du marché

+ remplacement des deux ordinateurs (Kit SMART ID Géolocalisation et identification) = 2 940.63 € (prix unitaire) + forfait déplacement (578.00 € HT) + pose des systèmes (500.00 € HT) – soit un total de = 6 959.26 € HT

Le montant du marché ne pourra excéder 38 500.00 € HT sur la durée globale du marché (fournitures comprises)

La durée du marché est fixée à 4 ans fermes avec un début des prestations prévu à la date du 01/01/2023.

Marché notifié le 12/10/2022 (AR notification reçu le 19/10/2022)

avenant n°2 MOE GINKGO - pour le Muséo’Parc du Marinier à Briennon

L’avenant n°2 fixe le montant du forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’œuvre comme suit :

Coût prévisionnel des travaux issus de l’APD pour la tranche 2 : 79 000.00 € HT

Taux de rémunération : 14.95 %

Montant rémunération initiale de la maîtrise d’œuvre (avenant n°1 compris) :

Tranche 1 : requalification extérieure du Parc : 22 600 € HT

Tranche 2 : scénographie de la péniche musée : 11 250.00 € HT

Montant rémunération définitive tranche 2 suite à la validation de l’APD :

79 000 € HT x 14.95 % = 11 810.50 € HT

Montant de l’avenant par rapport au montant initial de la tranche 2 :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 2 840.5 € HT
Montant TTC : 3 408.6 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant initial de la tranche 2 : 31.66 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 34 410.50 € HT
Montant TTC : 41 292.60 € TTC

Avenant notifié le 12/10/2022

Marché téléphonie Mobile

Objet : Déploiement d’une solution de Téléphonie mobile et de maintenance des équipements pour Charlieu Belmont Communauté.

Accord-cadre mono attributaire avec maximum= 30 000 € HT sur la durée du marché

Titulaire(s):

SFR

Support Marchés Publics

Bâtiment Ouest B3262

16, rue du Général Ain de Boissieu

75015 PARIS

Sous traitance :

VDI Télécom

56 rue Saint Jean de Dieu BAT A

69007 LYON

Notifié le 20 juillet 2022

Début d’exécution : 29/08/2022

Durée du marché :

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 29/08/2022.

Il peut être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Montant estimé = 18 541.20 € HT soit 22 249.44 TTC hors révision de prix pour la durée globale du marché

Avenant n°3 du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale

L’article 6.4 de l’Acte d’Engagement stipule que le maitre d’ouvrage décide que le coût prévisionnel des travaux est arrêté au stade de l’APD.

L’article 9.1 du CCAP de la maitrise d’œuvre énonce « qu’une modification par voie d’avenant fixant le forfait définitif de la rémunération sera établi au stade APD. »

Les études d’avant-projet détaillé (APD) étant achevées, le présent avenant a pour objet :

D’arrêter le forfait prévisionnel de réalisation des travaux sur lequel le titulaire s’engage,
De fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui en découle.

Le montant de l’APD approuvé fixe le coût prévisionnel définitif des travaux à : 7 784 500,00 € HT soit une évolution du coût du projet de + 1 309 500 € HT, correspondant à 20.22% d’augmentation au regard de l’estimation des travaux en phase concours.

Montant du forfait définitif de rémunération de la Maitrise d’œuvre :

Cout prévisionnel des travaux issus de l’APD : 7 784 500,00 € HT

Taux de rémunération : 13.804 %

Montant rémunération initiale de la maitrise d’œuvre hors missions complémentaires : 1 074 572.38 € HT

Soit une augmentation de : 180 763.38 € HT au regard du forfait provisoire initial.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 180 763.38 € HT
Montant TTC : 216 916.056 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 20,22 % d’augmentation au regard du montant initial du contrat (hors missions complémentaires),

Nouveau montant du marché public hors missions complémentaires :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 074 572.38 €
Montant TTC : 1 289 486.86 €

Se rajoute à ce montant les missions complémentaires :

QUANTITATIF = 58 340 € HT
SSI = 17 105 € HT
ETUDE PELLET = 9 000 € HT

TOTAL missions complémentaires = 84 445 € HT soit 101 334 € TTC

Montant du marché missions complémentaires comprises :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 159 017.38 €
Montant TTC : 1 390 820.86 €

% d’écart avenants cumulés au regard du montant initial du contrat = augmentation de 23.14 %

Avenant notifié le 01/07/2022

Avenant n°2 du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale

Rajout d'une mission complémentaire à SUD ARCHITECTES, consistant en la réalisation d’études de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois dans le cadre de la construction de la piscine intercommunale.

Cette mission permettra à la collectivité de bénéficier d’une aide supplémentaire relative au fonds de chaleur.

Le contenu de la mission est le suivant :

- Validation des besoins thermiques du centre aquatique ;

- Etude de dimensionnement de la chaufferie ;

- Caractérisation des ressources bois ;

- Etude technique de la chaufferie ;

- Etude des coûts de fonctionnement et de maintenance ;

- Approches économique, financière, environnementale et juridique ;

- Etablissement du dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME ;

- Coordination et pilotage, interaction Maitrise d’œuvre.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 9 000,00 €
Montant TTC : 10 800.00€
% d’écart introduit par l’avenant : 0.94% d’augmentation au regard du montant initial du contrat,
% d’écart avenants cumulés au regard du montant initial du contrat = augmentation de 2.74 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 978 254.00 €
Montant TTC : 1 173 904.80 €

Avenant notifié le 01/06/2022

Travaux zone de Pouilly sous Charlieu

Pour desservir des parcelles vendues ainsi que pour avoir une voie pour l’extension future de la zone des Beluzes, des travaux doivent être engagés.

En vertu de l’article 142 de la loi ASAP, les marchés publics de travaux peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au seuil de 100 000 euros HT, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Dans ce cadre, l'offre de THIVENT a été retenue pour les travaux d’extension de voirie et de réseaux (eaux pluviales, assainissement, eau potable) pour un montant de 95 399,36 € HT, notifié le 01/02/2022.

Avenant n°1 Maitrise d'oeuvre pour la requalification du Muséoparc

Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du Muséo'parc du marinier à Briennon (4272O)

Titulaire : Atelier du Ginkgo - 62, Place Verdun - 42370 ST HAON LE CHATEL
Date de notification du marché : 08/09/2017

Montant initial du marché :

Tranche 1 : 22 6OO € HT
Tranche 2 : 8 97O € HT
Total tranche 1 + 2 = 31 57O € HT

TVA = 20 %

Montant TTC = 37 884 € TTC

modification apportées par l'avenant

1/ Le présent avenant propose de revoir à la hausse le montant de la tranche 2 compte tenu du retard pris dans la réalisation de cette dernière et des réunions supplémentaires qui ont été réalisées, non comprises dans le montant initial.

Le montant des honoraires de la tranche 2 se porterait à : 11 250 € HT

Soit, une augmentation de 2280 € HT par rapport au montant initial de la tranche 2.

Cette augmentation n’est pas considérée comme une modification substantielle, conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique, dans la mesure où l’augmentation n’excède pas 10% du montant global du marché (+7.22 %)

2/ Par ailleurs, l’indice de révision des prix indiqué dans le CCAP=  ingénierie base 100 en janvier 1973, n’étant plus valide, le présent avenant propose d’appliquer l’indice de révision l’indice ingénierie base 100 en 2010 qui le remplace.

incidence financière de l'avenant

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 2 280 € HT
Montant TTC : 2 736 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : + 7.22 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 33 850 € HT
Montant TTC : 40 620 € TTC

Attribution marché de location et maintenance des logiciels ECOCITO Manager et portail Web

La consultation portait sur la location et maintenance des logiciels ECO CITO manager et portail web.

Compte tenu de l'exclusivité relative à la propriété et la maintenance des logiciels distribués par TRADIM, il a été passé un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour renouveler les contrats précités.

L'offre retenue est donc la société TRADIM pour un montant prévisionnel de 33 000 € HT (hors révision des prix) détaillé comme suit :

 - Location / maintenance ECOCITO PORTAIL WEB = 2 000€ HT annuel soit 6 000 € HT sur la durée du marché.

 - Location / maintenance des portails ECOCITO MANAGER = 9 000 € HT annuel soit 27 000 € HT sur la durée du marché.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er janvier 2022 et est reconductible tacitement 2 fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et se terminera au plus tard le 31 décembre 2024.

 

Avenant n°4 marché traitement des boues produites par certaines stations d'épuration de Charlieu Belmont Commuanuté.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :Traitement des boues produites par certaines stations d’épuration de Charlieu Belmont Communauté

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 1er juin 2016

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 ans 7 mois (reconductions comprises)

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 1 094 544,95 €
Montant TTC : 1 313 453,94 €

Montant du marché public ou de l’accord-cadre  après avenant 3 :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 1 105 229,05 €
Montant TTC : 1 326 274,86 €

Modifications introduites par le présent avenant :Du fait de l’épidémie du COVID-19 et de l’incertitude de la viabilité du virus dans les boues de station d’épuration, la réglementation liée à leur épandage a évolué.

Suite à l’avis de l’ANSES, consécutif à la saisine n° 2020-SA-0043, le gouvernement a suspendu l’épandage des boues pour lesquelles une hygiénisation complète n’était pas garantie. Pour le département de la Loire, cette suspension est entrée en vigueur le 16 mars 2020.

En complément de cette suspension, les règles relatives à l’épandage des boues hygiénisées ont aussi évolué avec la nécessité d’assurer un suivi analytique renforcé pour chaque épandage et pour chaque boue extraite avoir l’assurance de sa tenue à pH>12 durant 10 jours minimum.

Enfin un suivi analytique spécifique est aussi à mettre en œuvre pour dans un premier temps caractériser le seuil de Coliformes Thermo-Tolérants (CFTT) de la filière et ensuite assurer leur suivi en amont et durant chaque période d’épandage.

Les boues issues des stations d’épuration du périmètre de Charlieu Belmont Communauté et traitées sur la station de Charlieu, de par l’adjonction de chaux éteinte après leur déshydratation, rentrent dans le cadre des boues hygiénisées. Par conséquent, depuis l’instruction adressée aux préfets en date du 2 avril, le suivi renforcé est mis en œuvre.

Suite à l’avenant 3 ayant pris en compte la période d’avril à août 2020, la réglementation n’ayant pas évoluée, le présent avenant prend en compte les coûts d’exploitation (main d’œuvre, suivi analytique et chaux complémentaire), permettant de répondre à l’évolution de la réglementation pour la période du 13 septembre 2020 au 31 décembre 2021 et introduit la rémunération complémentaire suivante :

Forfait de suivi d’hygiénisation des boues (période 13/09/2020 au 31/12/2021 - 2 campagnes d’épandage) :

6 020,00 €HT.

Incidence financière de l’avenant :

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 6 020,00 €
Montant TTC : 7 224,00 €
% d’écart introduit par l’avenant N°4 : 0,55 %
% d’écart introduit par les avenants N°1 à N°4 : 1,53%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre après les avenants N°1, N°2, N°3 et N°4 :

Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 1 111 249,05 €
Montant TTC : 1 333 498,86 €

Attribution marché maintenance / infogérance du parc informatique de Charlieu Belmont Communauté

La consultation portait sur la maintenance et l'infogérance du parc informatique de Charlieu Belmont Communauté.

Les prestations comprennent : la maintenance préventive et la maintenance curative

Lieu d'éxécution : tous les sites de la communauté de communes où sont localisés les matériels.

Procédure : la procédure adaptée ouverte sous forme de simple consultations par mail envoyée à 3 entreprises.

Offre retenue : entreprise SARL PERFORMANCE, sise, 13 Rue des navettes – 42190 CHARLIEU, pour un montant maximum de 36 000 € HT pour la durée totale du marché.

Durée du contrat est de 3 ans maximum du 01/01/2022 au 31/12/2024.

Avenant n°1 au contrat de Maitrise d'Oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale sports et Loisirs

La coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) consiste à analyser les besoins de sécurité, à concevoir le système et à en assurer la réception. Cette mission est rendue obligatoire par la norme NF S 61-931 pour toutes créations, modifications ou extensions de SSI.

Cette mission complémentaire a été rajoutée via un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre signé avec SUD ARCHITECTE pour la construction de la piscine sports et loisirs.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 17 105,00 €
Montant TTC : 20 526 .00€
% d’écart introduit par l’avenant : 1.80% d’augmentation au regard du montant initial du contrat.

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 969 254.00 €
Montant TTC : 1 163 104.80 €

Avenant notifié le 05 octobre 2021.

Marché Etude préalable à une nouvelle organisation de la collecte des OMR/cartons et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

Marché Etude préalable à une nouvelle organisation de la collecte des OMR/cartons et l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparée de ces derniers + AMO pour renouvellement du futur marché de collecte

 

 

titulaire :INDDIGO, sise, 8, rue des Dominicains 54 000 NANCY

notifié le 4 mai 2021

durée = 20 mois

montant : 32 875 € HT

TVA = 20%

Montant TTC : 39 450 € TTC

Avenant N°3 Marché Collecte OM

Marché collecte des OM

titulaire : SECAF CHAMFRAY - 115 chemin des Grépilles- 42720 VOUGY

notifié le 23/12/2015

durée = 5 ans fermes

marché conclu sans mini -maxi

estimation : 2 720 024.80€ HT

TVA = 10%

Montant TTC : 2 992 027.28 €

avenant n°1 = modification du montant estimé : 2 727 812.80 € HT soit 3 000 591.10 €

avenant n° 2 = prolongation de la durée du présent marché d’une durée de 5 mois, soit une fin prévue au 31/05/2021 du fait de l’état d’urgence sanitaire et le confinement au premier semestre qui ont entraîné des décalages dans l’installation du nouveau conseil communautaire et le démarrage de la mission d’AMO.

Suite classement sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de consultation en janvier 2021, le présent avenant propose une nouvelle prolongation du présent marché pour une durée de 1 an et 7 mois soit jusqu’au 31/12/2022.

attribution marché prestation de service sur la plateforme de Pouilly Sous Charlieu

Charlieu-Belmont Communauté gère une plateforme de stockage et tri des déchets « au lieu-dit Sorillard » sur la commune de Pouilly S/ Charlieu (42720) depuis 2001.

Cette plateforme est utilisée par les 25 communes membres soit environ 24 000 habitants.

La consultation passée a pour objet la mise en andain des végétaux, le chargement des bennes de 15m » (souches – terre – gravats – gravats plâtrés) et le nivellement des inertes sur site (plateforme de Pouilly sous Charlieu) pour une durée de 2 ans fermes.

Procédure : MAPA - simple consultation envoyée par mail à 4 entreprises.

L'offre retenue est celle de l’entreprise THORAL, sise Le Vignoble – 71 340 MELAY – pour un montant estimatif de 21 648 € HT soit 25 977.60 € TTC.
La durée du marché est fixée à 2 ans fermes avec un début des prestations prévu au 1er janvier 2021.
Le montant maximum du marché est fixé à 30 000 € HT sur la durée globale du marché.

Avenant n°3 traitement des boues prduites par certaines stations d'épuration de CBC

Charlieu-Belmont Communauté dispose d’un marché de Traitement des boues produites par certaines stations d’épuration de Charlieu Belmont Communauté, notifié le 1er juin 2016.

Titulaire : VEOLIA Eau - 4 place d'armes - CS 30032 - 42406 Saint Chamond

Ce marché a été conclu pour une durée de 5 ans et 7 mois (reconductions comprises).

Le montant initial de ce marché est de 1 094 544.95 € HT soit 1 313 453.94 € TTC.

Par 2 avenants précédents en date 17/10/2016 et du 28/05/2020, le montant du marché a été rectifié comme suit :

- Avenant portant précision à l’article 2.2.1 du CCTP - 17/10/2016 - Pas d’impact financier

- Avenant portant sur l’ajout de 2 prix unitaires au BPU initial - 28/05/2020 - 6482.00 € HT  soit 7778.40 € TTC - + 0.59%

Nouveau montant du marché public

1 101 026.95 € HT soit 1 321 232.34 TTC

Le nouvel avenant est passé du fait des éléments suivants :

Du fait de l’épidémie du COVID-19 et de l’incertitude de la viabilité du virus dans les boues de station d’épuration, la réglementation liée à leur épandage a évolué.

Suite à l’avis de l’ANSES, consécutif à la saisine n° 2020-SA-0043, le gouvernement a suspendu l’épandage des boues pour lesquelles une hygiénisation complète n’était pas garantie.

Pour le département de la Loire, cette suspension est entrée en vigueur le 16 mars 2020.

En complément de cette suspension, les règles relatives à l’épandage des boues hygiénisées ont aussi évolué avec la nécessité d’assurer un suivi analytique renforcée pour chaque épandage et pour chaque boue extraite avoir l’assurance de sa tenue à pH>12 durant 10 jours minimum.

Enfin un suivi analytique spécifique est aussi à mettre en œuvre pour dans un premier temps caractériser le seuil de Coliformes Thermo-Tolérants (CFTT) de la filière et ensuite assurer leur suivi en amont et durant chaque période d’épandage.

Les boues issues des stations d’épuration du périmètre de Charlieu Belmont Communauté et traitées sur la station de Charlieu, de par l’adjonction de chaux éteinte après leur déshydratation, rentrent dans le cadre des boues hygiénisées. Par conséquent, depuis l’instruction adressée aux préfets en date du 2 avril, le suivi renforcé est mis en œuvre.

Le présent avenant prend en compte les coûts d’exploitation (main d’œuvre, suivi analytique et chaux complémentaire), permettant de répondre à l’évolution de la réglementation et introduit la rémunération complémentaire suivante :

Forfait de suivi d’hygiénisation des boues pour la première campagne d’épandage (avril à août 2020) y compris analyses de caractérisation : 4 202,10 €HT en valeur au 1er juin 2016,

Cette valeur est soumise à l’actualisation selon l’article 3.5 du CCAP.

Cet avenant prend effet rétroactivement au 1er avril 2020.

Montant de l’avenant (hypothèse : 1 campagne d’épandage supplémentaire à réaliser selon les restrictions en vigueur) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 4 202,10 €

Montant TTC : 5 042,52 €

% d’écart introduit par l’avenant N°2 : 0,38 %

% d’écart introduit par les avenants N°1 et N°2 : 0,98%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre après les avenants N°2 et N°3 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 1 105 229,05 €

Montant TTC : 1 326 274,86 €

Avenant N°2 Marché Collecte OM

Marché collecte des OM

titulaire : SECAF CHAMFRAY - 115 chemin des Grépilles- 42720 VOUGY

notifié le 23/12/2015

durée = 5 ans fermes

marché conclu sans mini -maxi

estimation : 2 720 024.80€ HT

TVA = 10%

Montant TTC : 2 992 027.28 €

avenant n°1 = modification du montant estimé : 2 727 812.80 € HT soit 3 000 591.10 €

avenant n°2

prolongation de la durée du présent marché d’une durée de 5 mois, soit une fin prévue au 31/05/2021 du fait de l’état d’urgence sanitaire et le confinement au premier semestre qui ont entraîné des décalages dans l’installation du nouveau conseil communautaire et le démarrage de la mission d’AMO.