délibération maintien en vigueur SCoT du Sornin

2ème évaluation du SCoT du bassin de vie du sornin - Mars 2023

L’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale est encadrée par l’article L 143 – 28 du code de l’urbanisme. C’est un outil d’analyse de la mise en œuvre de la planification stratégique intercommunale, un bilan qui s’intéresse à toutes les composantes de l’aménagement.

Ainsi, tous les 6 ans, la structure porteuse du SCoT doit procéder à ce bilan afin de décider du maintien en vigueur ou de la révision du SCoT. A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale devient caduc. En l’absence de SCoT, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée ».

Au-delà de l’obligation légale d’évaluer le SCoT sur les 6 dernières années, les élus ont souhaité que ce bilan constitue un « temps fort » en amenant les collectivités à se réapproprier les orientations définies en 2011.

De plus, depuis le 1er janvier 2022, Roannais Agglomération, la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont, la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, la Communauté de Communes de Vals d’Aix et d’Isable ainsi que la Communauté de Communes du Pays d’Urfé se sont rassemblés pour constituer le Syndicat Mixte du SCoT du Roannais.