Le SCOT du bassin de vie du Sornin, approuvé le 17 mai 2011, est construit dans les dispositions du Code de l’Urbanisme antérieures à la loi Grenelle. Il devait donc être mis en conformité, avant le 1er janvier 2017, avec le code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Après analyse des contenus, il est apparu que seules des modifications mineures étaient nécessaires pour que le document soit conforme à la loi Grenelle. Cela a été validé par délibération N° 2015-105 du 18 juin 2015.
Modifications mises en œuvre :
Analyse de la consommation foncières des 10 années antérieures à l’approbation du SCoT. Cette analyse doit être inscrite dans le Rapport de présentation.
Justification dans le Rapport de présentation des objectifs chiffrés de consommation foncière comme le prévoit la l’article L141-3 du code de l’urbanisme. Ces données existaient, mais uniquement dans le PADD et le DOG.
Prise en compte ou compatibilité avec les documents de rang supérieur : Le SDAGE, le SAGE et le SRCE
Modifications de quatre erreurs matérielles cartographique sur le Plan d’orientations Générales (POG) sur les communes d’Ecoche, de Saint Denis de Cabanne, de St Nizier et de Charlieu.
