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Dossier de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Roannais

Le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Roannais a été prescrit le 22 mars 2023 à l'échelle du nouveau périmètre élargi aux cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du nord du département. L'année 2023 a été consacrée à la co-construction du diagnostic permettant d'aboutir au premier débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) fin 2024 puis à l'arrêt du schéma en 2026-2027.

Tout au long de cette procédure, le Syndicat mixte du SCoT du Roannais organise une concertation afin de favoriser le partage, l'appropriation et les échanges autour du projet par l'ensemble des acteurs du territoire permettant d'aboutir à un document partagé. Il s'agit aussi d'associer la population aux enjeux du territoire et permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet d'élaboration du SCoT et d'y apporter sa contribution.

Dans ce cadre, un exemplaire du dossier de concertation, contenant la délibération de prescription, le registre de concertation ainsi que les compte-rendus des séminaires organisés depuis le début de la procédure seront disponibles, à compter du 1 er juillet 2024 sur le nouveau site internet du syndicat . scotduroannais.fr.

Le site offrira aussi la possibilité pour le public, de déposer des remarques en ligne;

Le dossier est également à disposition à l'accueil de Charlieu Belmont Communauté

analyse des résultats de l'application du SCoT Roannais

délibération relative au maintien en vigueur du SCoT Roannais approuvé le 4 octobre 2017

 

évaluation consultable su le site internet www.scotroannais.fr

Elaboration du SCoT du Roannais

En 2021 , les exécutifs des trois SCoT du Nord du département de la Loire, ainsi que les présidents des cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, ont engagé une réflexion sur un projet de fusion des périmètres des SCoT afin d'assurer une mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacement et d'environnement à l'échelle du bassin d'emploi.

Cette démarche s'est concrétisée le 1er janvier 2022 par l'élargissement du périmètre du Syndicat Mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Roannais sur un périmètre constitué par les 5 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du nord du Département de la Loire Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté, la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable et la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

L'élaboration du nouveau SCoT est donc prescrite par la délibération en téléchargement.